Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2007
Page:	2630

Avis du Conseil d'Etat

41486

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: 27/04/2019 mais cette fin de vigueur se trouve suspendue en raison de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 245572 du 30/09/2019 qui suspend l'AGW abrogatoire; voyez "Tous" dans l'analyse pour en savoir plus et suivre l'évolution de la fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/02/2007 au 31/08/2021