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Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/2006
Article / Artikel 2   AGW 27/10/2005