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Article / Artikel 69

Decreet van 2 april 2004 betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

BVR	30/05/2008
BVR	06/07/2007