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Intitulé

Loi du 30 décembre 1933 portant amendement la loi du 30 juillet 1926, instituant un conseil d'enquête maritime

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1933
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1934
Page:	117

Avis du Conseil d'Etat