help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1936 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1936
Page:4020
Avis du Conseil d'Etat --