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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant réfection de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, annulées par le Conseil d'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2007
Article / Artikel 80   Code 18/12/2003