Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 34

Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/06/2024
Article / Artikel 30	DCF	18/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/08/2009
Article / Artikel 28 Dispositions transitoires: art. 36 du DCF 26/03/2009	DCF	26/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2009
Article / Artikel 29	DCF	19/10/2007

Exécutions

Nature

Date

AGCF

14/05/2009