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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée «Win for Life Weekly Edition», loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2017
Page:50909
Avis du Conseil d'Etat 60971
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/04/2017 au ...