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Intitulé

Circulaire du 17 juin 2009 portant certaines précisions ainsi que des dispositions modificatives et abrogatoires en matière de regroupement familial

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2009
Page:	45382

19/08/2009 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Dispositions transitoires mentionnées sous le point IV intitulé "abrogation de la circulaire du 30 septembre 2007 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable et mesures transitoires"