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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1999
Page:30197
Avis du Conseil d'Etat 28546
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/08/1999 au 13/08/1999