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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1970 portant création de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail]
Arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 3	AR	22/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 7 voir avis rectificatif MB 21/12/2006	AR	23/10/2006