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Article / Artikel 127

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2024
Article / Artikel 4   AR 03/06/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 4   AR 27/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 4   AR 07/06/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 5   AR 15/06/2005