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Intitulé

Arrêté royal n° 93 du 11 novembre 1967 modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/1967
Numéro: 93
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1967
Page:12096
Avis du Conseil d'Etat U - D