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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 12 Annexe devient Annexe 1	AR	15/08/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/06/2005
Article / Artikel 3	AR	22/04/2005