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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 74 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1990
Page:	12197

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année budgétaire 1989