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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 10		AR	23/02/1977