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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1993
Page:14537
Avis du Conseil d'Etat 22292
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993
Article 1 : 01/10/1991