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Arrêté royal du 3 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités pour l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transports en commun

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/07/2004
Article / Artikel 88   BVR 14/05/2004