Intitulé

Circulaire du 13 juillet 1983 établissant les règles générales auxquelles doivent se conformer la Société nationale du Logement et les sociétés agréées par celle-ci pour déterminer coefficient visé à l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations de logements gérés par la Société nationale du Logement par les sociétés agréées par celle-ci