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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décision de la Commission administrative des entrepôts publics de Charleroi et de Gosselies (Charleroi) du 6 juin 1984 - Modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi et de l'entrepôt public de Gosselies (Charleroi)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1984
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1984
Page:15430
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Après approbation par le Conseil communal et par le Ministre des finances
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Voir AR 12/12/1990
Annexé à
Nature Date    
AMAF 05/11/1984