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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 relatif au Bureau de Tarification « Construction » et à la Caisse de compensation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2021
Edition:1
Page:17512
Avis du Conseil d'Etat 68425
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/03/2021 au ...