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Arrêté royal du 20 janvier 1972 fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve ou les deux premières épreuves de l'examen de docteur en droit, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mai 1929, peut obtenir le grade de licencié en droit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/1991
Article / Artikel 202   DVO 12/06/1991