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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1970 organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1971
Page:	2942

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 05/09/2005