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Article / Artikel 3

Loi du 28 avril 1958 modifiant l'arrêté-loi 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 166   L 24/12/2002