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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2023 exécutant l'ordonnance du 17 mars 2023 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2023
Page:	60217

Avis du Conseil d'Etat

73253

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/07/2023 au ...