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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2020
Page:66426
Avis du Conseil d'Etat 67971
Entrée en vigueur / Effet 09/09/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 09/09/2020 au ...