Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

59405

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016 ("Le présent décret entre en vigueur pour l’année scolaire 2016-2017")

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...