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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2024
Article / Artikel 1 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/07/2024 et est applicable aux événements qui se produisent après cette date.	AR	09/06/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 2 Vig.: cette modification produit ses effets le 01/01/2024 et s'applique aux circonstances qui ont lieu après cette date.	AR	27/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 6 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/10/2023 et s’applique aux circonstances qui ont lieu après l’entrée en vigueur du présent arrêté (AR 21/11/2023, art. 21)	AR	21/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/07/2021
Article / Artikel 11	L	27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 1 Cette modification entre en vigueur le 01/01/2021 et "s'applique aux accouchements qui surviennent à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation en question ou après".	AR	17/12/2020
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	08/12/2011
Article / Artikel 8	AR	14/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 6	AR	12/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6	AR	26/05/1999

Exécutions

Nature

Date

CircAF

26/04/1999