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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2022
Page:3568
Avis du Conseil d'Etat 70020
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 84)

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2024