help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2020
Edition:2
Page:86497
Avis du Conseil d'Etat 67801
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/2020 au ...