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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:1
Page:36589
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...