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Arrêté royal du 22 juillet 1987 relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Article / Artikel 48 en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	13/02/2003
Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	21/08/1987
Article / Artikel 46		L	16/06/1989