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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1993
Page:15889
Avis du Conseil d'Etat 22208
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication