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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 2021 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70070 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70070

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication”)

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...