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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1998
Page:	40440

Avis du Conseil d'Etat

28500

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/12/1998 au ...