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Article / Artikel 31

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 5 dans le texte néerlandais	AR	02/08/2005
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/10/2002
Article / Artikel 45	AR	26/09/2002