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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1985
Page:2630
Avis du Conseil d'Etat 16531
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication