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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1938 réglant l'application art. 9 la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1938
Page:7554
Avis du Conseil d'Etat --