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Article / Artikel 103

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/06/2002
Article / Artikel 4   AGW 09/04/1992