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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2000 portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2000
Page:8974
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat U - D + 29939
Entrée en vigueur / Effet voir article 2

Période de vigueur du ... au 24/09/2002
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 18/02/2000