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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 juni 2016 tot delegatie van bepaalde bevoegdheden inzake het Asiel, Migratie en Integratie Fonds aan de leidend ambtenaar van het Departement Werk en Sociale Economie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0516 16/04/2014 Règlement (UE) n ° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions n ° 573/2007/CE et n ° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil
R 1042 25/07/2014 Règlement délégué (UE) n ° 1042/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n ° 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit
R 0514 16/04/2014 Règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises