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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1962 relatif à l'organisation de la masse d'habillement du personnel de l'Administration des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1962
Page:	3513

Avis du Conseil d'Etat

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