Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 23 septembre 2002 complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2002
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2002
Page:	45384

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

À partir de l'année scolaire 2002 - 2003