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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1990
Page:18264
Avis du Conseil d'Etat 19847 + 19939
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1991 (AGRBC 19/12/1991)