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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2005
Page:	36023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2005

Période de vigueur

du 30/06/2005 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29834