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Article / Artikel 120

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 122

Vig.: cette modification est applicable aux opérations
effectuées à partir du 1er janvier 2017.		   L 25/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/07/2004
Article / Artikel 344   L 27/12/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 35   L 24/12/1993
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 39   L 22/07/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 17/01/2005 Le préambule mentionne l'article 344 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Il s'agit en fait de l'article 120 du code des taxes assimilées au timbre, tel que modifié par cet article 344.