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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2023 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2024
Page:	29038

Avis du Conseil d'Etat

74479

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/03/2024 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française