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Intitulé

Arrêté royal n° 115 du 23 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1982
Numéro: 115
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1982
Page:15339
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication