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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2009 concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2009
Page:72653
Avis du Conseil d'Etat 47094
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/11/2009 au ...