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Intitulé

Décret du 9 novembre 1990 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1991
Page:1216
Avis du Conseil d'Etat 19806 + 19898
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20278